-
1 paiement à titre d'avance
аванс, авансовый платёжDictionnaire de droit français-russe > paiement à titre d'avance
-
2 paiement
m1) платёж, уплата, оплатаaccepter en paiement — принимать в счёт платежа;
anticiper un paiement — выплачивать авансом;
assigner en paiement — требовать уплаты по суду;
différer le paiement — отсрочивать платёж, предоставлять отсрочку платежа;
donner en paiement — исполнять обязательство путём замены исполнения;
effectuer [faire] un paiement — производить платёж;
faute de paiement — в случае неоплаты;
garantir le paiement — гарантировать [обеспечивать] платёж;
libre de tout paiement — свободный от всяких платежей;
mandater un paiement — выдавать распоряжение о расходовании денежных средств ( о нижестоящих распорядителях кредитов);
moyennant le paiement — при условии уплаты;
procéder au paiement — производить оплату [платёж];
•- paiement en acomptepaiement à tempérament, paiement par termes successifs — оплата в рассрочку
- paiement amiable
- paiement par anticipation
- paiement anticipé
- paiement en argent
- paiement d'avance
- paiement d'un chèque
- paiement par chèque
- paiement par compensation
- paiement comptant
- paiement des créances en or
- paiement en devises
- paiement différé
- paiement direct
- paiement des documents
- paiement à échéance fixe
- paiement par échéances
- paiement échelonné
- paiement effectif
- paiement d'un effet
- paiement en espèces
- paiement sur états
- paiement forcé
- paiement forfaitaire
- paiement fractionné
- paiement des heures de grève
- paiement immédiat
- paiement de l'indu
- paiement intégral
- paiement international
- paiement par intervention
- paiement irrégulier
- paiement d'une lettre de change
- paiement par lettre de crédit
- paiement libératoire
- paiement à la livraison
- paiement en monnaie scripturale
- paiement en nature
- paiement normal
- paiement en numéraire
- paiement en or
- parfait paiement
- paiement du passif
- paiement à la pièce
- paiement portable
- paiement préférentiel
- paiement sur présentation
- paiement du prix
- paiement provisionnel
- paiement pur et simple
- paiement quérable
- paiement de rachat
- paiement sur réquisition
- paiement en retard
- paiement du salaire
- paiement scriptural
- paiement pour solde de tout compte
- paiement avec subrogation
- paiement supplémentaire
- paiement à la tâche
- paiement tardif
- paiement sans titre
- paiement à titre d'avance
- paiement en trop
- paiement par virement
- paiement à vue
См. также в других словарях:
avance — [ avɑ̃s ] n. f. • 1473; fin XIVe « fait d avancer; avantage, profit »; de avancer 1 ♦ Vx Saillie, avancée (1o). 2 ♦ (fin XVIe) Mod. Action d avancer. L avance d une armée. ⇒ avancée. Accroître, ralentir son avance. ⇒ … Encyclopédie Universelle
avancé — avance [ avɑ̃s ] n. f. • 1473; fin XIVe « fait d avancer; avantage, profit »; de avancer 1 ♦ Vx Saillie, avancée (1o). 2 ♦ (fin XVIe) Mod. Action d avancer. L avance d une armée. ⇒ avancée … Encyclopédie Universelle
AVANCE — n. f. Ce qu’on a mis en avant. Il désigne la Partie de bâtiment qui anticipe sur une rue, sur une cour, et qui sort de l’alignement du reste du bâtiment. L’agent voyer fera abattre cette avance. Il signifie aussi l’Espace de chemin qu’on a devant … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
Carte de paiement — « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie). Cartes de paiement. Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la … Wikipédia en Français
Compte titre — Types de dépôts bancaires Les clients des banques peuvent déposer leur argent et leurs valeurs sur divers comptes ou plans. En France, il existe une variété de comptes de dépôts et autres formules prévus à cet effet : Sommaire 1 Dépôts à vue … Wikipédia en Français
CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… … Encyclopédie Universelle
BOURSE — Bien que le terme générique de Bourse puisse désigner tout marché public organisé où se négocient toutes sortes de produits ou de services – il existe des Bourses du commerce, des marchandises ou du travail –, l’expression a pris peu à peu la… … Encyclopédie Universelle
Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Allocation de soutien familial — L allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale française versée par les caisses d allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles, créée par la loi n° 84 1171 du 22 décembre 1984[1] en remplacement de l allocation d … Wikipédia en Français
